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La notion d'opérateur des politiques de l'Etat n'a pas été introduite par la LOLF mais découle de ses grands principes : d'une part, le vote des lois de finances par mission, d'autre part, l'obligation pour l'Etat d'établir des comptes qui soient réguliers et sincères et présentent une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. La LOLF n'emploie pas explicitement le terme d'opérateur. Elle n'en fait mentions qu'au travers d'un certain type de dépenses de l'Etat qui leur sont destinées, les subventions pour charges de service public.
Sommaire :
- Le périmètre des opérateurs
- Les comptes des opérateurs
- Pour en savoir plus
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ETAT | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | COMPTABILITE
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